La sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) ne tolère aucune approximation. L’article MS70, pilier de la réglementation depuis 1980, a connu une mise à jour majeure le 11 septembre 2023.
Chez Securiborne, nous avons anticipé ces mutations technologiques pour vous proposer une solution d’alerte parfaitement conforme aux exigences actuelles des services de secours.
Comprendre l’évolution de la norme MS70
L’article original de 1980 reposait sur les lignes téléphoniques en cuivre. Avec la fin programmée du réseau RTC, la loi a évolué pour s’adapter au GSM et à l’IP.
Désormais, le texte ne dicte plus la technologie à utiliser, mais fixe des objectifs de performance. Votre dispositif d’alerte (borne d’appel, téléphone d’urgence) doit impérativement répondre à des critères de fiabilité, peu importe le support technique.
Les 3 impératifs de l’article MS70 (Version 2023)
Pour être conforme, tout moyen de communication d’urgence doit remplir ces conditions :
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Accessibilité : Le dispositif doit appartenir à l’établissement et rester accessible à tout moment au personnel.
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Qualité vocale : La liaison doit être claire et parfaitement audible pour garantir une transmission fluide des informations aux pompiers.
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Autonomie électrique : Le système doit fonctionner pendant 1 heure minimum en cas de coupure de courant (portée à 6 heures pour les établissements avec locaux à sommeil).
L’avis de l’expert : Une note du Ministère de l’Intérieur confirme que la technologie GSM est désormais totalement autorisée pour vos dispositifs d’alerte, à condition de garantir une couverture réseau optimale.
Pourquoi choisir la borne d’urgence Securiborne ?
Notre borne d’appel a été développée spécifiquement pour répondre point par point aux exigences de l’article MS70, tout en offrant une simplicité d’installation inégalée.
| Exigence MS70 | La réponse Securiborne |
| Visibilité & Accès | Une borne murale rouge, dotée d’une signalétique normalisée, immédiatement repérable. |
| Qualité de liaison | Utilisation du réseau GSM (99% de couverture). Fonctionnement en mode interphone sans combiné pour éviter tout vandalisme. |
| Fiabilité & Autonomie | Batterie intégrée offrant jusqu’à 17 heures d’autonomie (bien au-delà des 6h réglementaires). |
| Robustesse | Conception en acier avec platine inox et verre trempé pour une durabilité maximale. |
Sanctions : Les risques d’une non-conformité
Ne pas respecter l’article MS70 expose votre ERP à des conséquences lourdes :
Amendes pénales : Jusqu’à 1 500 € pour une infraction de classe 5, et jusqu’à 3 750 € en cas de non-respect d’une mise en demeure.
Responsabilité civile : En cas d’accident, l’absence d’une borne fonctionnelle peut entraîner des poursuites pour « perte de chance » avec des indemnités massives.
Sanctions accessibilité PMR : Les amendes peuvent grimper jusqu’à 225 000 € pour les personnes morales.
Défaut d’assurance : En cas de sinistre, votre assureur est en droit de refuser toute indemnisation si votre dispositif d’alerte n’est pas conforme aux normes en vigueur.
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